CNIL, 31 décembre 2019, DR-2019-205
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2019-205
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000039110878
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DR-2019-205 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Sjögren, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « SNDS-SJO ». (Demande d’autorisation n° 919278)
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