CNIL, 31 décembre 2017, DR-2017-104
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2017-104, DE-2017-104, DF-2017-104
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Texte intégral
Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases du PMSI-MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’étudier les trajectoires des patients et des pratiques thérapeutiques en Cancero-Hematologie, pour assurer le suivi des prises en charge
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