Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mai 2024, 23/09810

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRP Ordonnance n° 2024/ 62 [Localité 4] Mme [BF] [K] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA LA MEDICALE prise en qualité d'assureur de Madame [K] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Mme [C] [W] [P] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [F] [J] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE Mme [X] [J] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE Mme [C] [RR] [T] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [B] [W] [V] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [L] [V] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [B] [W] [A] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [R] [D] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [H] assignation portant signification de conclusions et signification le 25/10/2023 à personne. Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Mme [U] [Y] Représentant : Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [E] assignation portant signification de conclusions et signification le 26/10/2023 à personne. Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Ordonnance n° 2024/ 62 [Localité 4] M. [I] [M] Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) Société d'assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 665 631, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE POLYCLINIQUE SAINT Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE RELYENS INSURANCE MUTUAL (ANCIENNEMENT SHAM) Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A. PANACEA ASSURANCES Représentant : Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE S.A. LA MEDICALE agissant en qualité d'assureur du Dr [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. Vu la demande présentée,

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367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRP joint au N° RG 23/09701 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/09701 Fait à [Localité 3], le 02/05/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :02/05/2024