Tribunal administratif d'Amiens, 6 février 2024, 2302905

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 30 août 2023, l'association Somme Multi-activités (SMA), représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé le licenciement de Mme B A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé auprès du ministre du travail ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de prendre une décision autorisant l'association SMA à licencier de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à Mme A, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France (DREETS), et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'ont pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, l'association Somme Multi-activités déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association Somme Multi-activités est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Somme Multi-activités. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Somme Multi-activités, à Mme B A, et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Fait à Amiens, le 6 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.