Tribunal administratif de Bordeaux, 14 février 2023, 2206222

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association Aéro-club Centre Médoc, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 de la commune de Saint-Laurent-Médoc portant résiliation de la convention de gestion dont l'association était titulaire et de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2023, l'association Aéro-club Centre Médoc déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire du 30 janvier 2023, la commune de Saint-Laurent-Medoc, représentée par Me Bernadou indique accepter le désistement de l'association Aéro-club Centre Médoc . Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le17 janvier 2023, l'association Aéro-club Centre Médoc a déclaré se désister de sa requête, y compris de sa demande au titre des frais liés à l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Aéro-club Centre Médoc . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Aéro-club Centre Médoc et à la commune de Saint-Laurent-Médoc. Fait à Bordeaux, le 14 février 2023. La présidente, F. ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme. La greffière