Tribunal administratif de Bordeaux, 21 octobre 2025, 2507151

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toutes les personnes occupant sans autorisation les terrains sis rue des Frères Lumières, 33130 Bègles, appartenant au domaine public de la commune de Bègles de quitter immédiatement les lieux et d'en retirer leurs véhicules, caravanes et autres biens leur appartenant faute de quoi il sera procédé d'office à la libération des lieux au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles déclare se désister de sa demande. Elle fait valoir que les occupants sans titre ont quitté les lieux au 20 octobre 2025. Vu - les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. » Saisi sur ce fondement d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, dont l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 2. Par un acte enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bègles de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bègles. Fait à Bordeaux, le 21 octobre 2025. Le juge des référés, M. Vaquero La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,