Tribunal administratif de la Martinique, 14 août 2026, 2500612

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Labejof Lordinot, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2025 du centre hospitalier universitaire de Martinique mettant un terme à sa formation en masso-kinésithérapie. Il soutient que : - la décision contestée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière puisqu'elle n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et 15 de l'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - elle a été adoptée en violation des règles de quorum dès lors que celui-ci n'était pas atteint ; - elle méconnaît le principe d'interdiction de double sanction à raison des mêmes faits, un avertissement, motivé par des résultats insuffisants lors des exa mens des semestres 5 et 6, ayant déjà été prononcé le 16 juillet 2025 à son encontre. Par un mémoire en désistement, enregistré le 29 juillet 2026, M. A..., représenté par Me Labejof Lordinot, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier universitaire de Martinique. Fait à Schœlcher, le 14 août 2026. Le président du tribunal, S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.