INPI, 16 décembre 2015, 2015-0113

OPP 15-113/PAB 17 décembre 2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BLUELINK (société anonyme) a déposé, le 29 septembre 2014, la demande d'enregistrement n° 144121538, portant sur le signe verbal BLUELINK. Le 24 décembre 2014, la société BLUE SOLUTIONS (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale BLUELINE, déposée le 6 mars 2014 et enregistrée sous le numéro 144073889. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition, qui a été notifiée à la société déposante le 16 janvier 2015 sous le numéro 15-113, l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur l'opposition. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois et a repris le 27 août 2015. Le 15 janvier 2015, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement de la demande portant sur des irrégularités de forme, assortie d'une proposition de régularisation réputée acceptée à défaut d'observation pour y répondre dans le délai prescrit.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation de la demande d'enregistrement contestée, faite par l'Institut et réputée acceptée par sa titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : « Logiciels informatiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; serveurs vocaux ; serveurs vocaux interactifs ; standards interactifs automatiques ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau sans fil ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet). Gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de standards téléphoniques ; gestion administrative de centres d'appel et de services d'assistance technique ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services mercatiques et de promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage, ; estimation en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; analyse de prix de revient ; location de machines et d'appareils de bureau ; transcription de communications ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; services de mercatique téléphonique ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; service de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion de ventes ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; recrutement de personnel ; prévisions économiques ; projets (aides à la direction des affaires) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; établissement de relevés de comptes ; services de secrétariat ; information statistique ; vérification de comptes ; opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle et le personnel au moyen de primes et de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; abonnement à un service de serveur à distance pour la gestion, le traitement et le stockage de données informatiques ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services d'infogérance informatique ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou à un centre de fournisseur d'accès à des serveurs de gestion de bases de données ou de transmission de données, sons, images, images animées ; services de télépromotion avec offre de vente ; services de mercatique direct ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission de dépêches ; transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ; services de télécommunication notamment destinée à l'information aux voyageurs ; messagerie électronique destinée à l'information aux voyageurs et notamment consultable à partir de tout moyen de télécommunication, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique ; transmission et réception de messages, d'informations et d'images par toutes voies de télécommunications conçus pour fournir une assistance aux voyageurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication) ; services de diffusion d'informations, de messages, de données, de textes, de sons ou d'images sur l'Internet ou tout autre moyen de télécommunication ; services de transmission d'informations interactives et informatiques notamment dans le cadre du transport ; transmission électronique de fichiers informatiques via des réseaux de communications ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; services de mercatique téléphonique ; fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; mise à disposition (fourniture d'accès) d'une plateforme Internet pour la mise à disposition (transmission) d'informations et de données ; mise à disposition (fourniture d'accès) d'informations et de données par réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; transport en commun de passagers ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; assistance aux voyageurs (passagers) pour embarquer et débarquer facilement et rapidement dans le cadre de voyages aériens (accompagnement de voyageurs) ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètements ; agences de tourisme ; services d'agences de voyage ; services d'autobus ou d'autocar ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; enregistrement des bagages pour voyageurs dans les aéroports, distribution du courrier ; distribution de journaux ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de bagages, de produits, de marchandises ; distribution de journaux, de magazines, de brochures ou de consignes de sécurité dans les aéroports ou à bord d'avions, dépôt de marchandises ; organisation d'excursions ; services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport, de voyages et de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; location de véhicules ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de parc de stationnement ; réservation de places de voyage ; stockage ; services de taxis ; visites touristiques ; services de transit ; réservation pour le transport ; réservation de titre de transport sur sites Internet ; réservation de billets de voyage, de titres de transport ou billets d'avions, réservation pour le transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; réservation pour les voyages et les locations de véhicules ; émissions de titres de transport ; transport de valeurs ; services de navettes automobiles ; enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers ; chargement et déchargement d'avions ; mise à disposition de véhicules aériens ; information statistique relative aux transports aériens, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, location de fauteuils roulants, mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers dans les aéroports, location de places de stationnement, pilotage, prêt, location et mise à disposition de véhicules aériens ou d'avions, consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, organisation de transferts et transits de passagers, d'équipages, de personnel naviguant ou de bagages d'un aéroport ou d'un avion vers un autre aéroport ou avion ; services de représentation de compagnies aériennes et de compagnies de location de véhicules, à savoir services de transport, de réservations de voyages, d'assistance et accompagnement de voyageurs, d'enregistrement et suivi de bagages, de réservation de véhicules assurés en sous-traitance au nom et pour le compte d'une compagnie aérienne partenaire ou d'une compagnie de location de véhicules partenaire. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; installation de logiciels et de programmes informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers » ; Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et les services suivants : « logiciels de gestion d'une flotte de bus ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation et l'abonnement à un service de transport par bus ou par trams ; systèmes informatiques (logiciels) de gestion de stockage d'énergie électrique en provenance d'énergies renouvelables vers des batteries et de fourniture d'énergie électrique vers des applications ou vers le réseau électrique (réseau intelligent) ; logiciels d'optimisation de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie. Publicité ; publicité par affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à une lettre d'information ; gestion de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; expertise en affaires ; relations publiques ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance en cas de panne de véhicules électriques. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule. Services de transport ; services de location de véhicules ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de places de stationnement ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis. Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules ; conception et développement de logiciel permettant la gestion d'un parc automobile ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bâtiment autonome d'un point de vue énergétique ; service d'information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; travaux et conseils d'architectes pour la création de bâtiments à vocation sociale ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement ». CONSIDERANT que les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination BLUELINK, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination BLUELINE, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il n'est pas contesté qu'il existe des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes entre les dénominations BLUELINK et BLUELINE (longueur identique, même séquence de lettres d'attaque BLUELIN-, rythme identique, sonorité d'attaque identique et sonorité finale proche en raison de sa fluidité) ; Qu'il en résulte une impression d'ensemble commune entre les deux signes. CONSIDERANT, en conséquence, que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité ou de la similarité des produits et des services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Que le signe verbal contesté BLUELINK ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques ou similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l'opposante sur la marque verbale BLUELINE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article1 : l'opposition est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et les services suivants : « Logiciels informatiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; serveurs vocaux ; serveurs vocaux interactifs ; standards interactifs automatiques ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau sans fil ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet). Gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de standards téléphoniques ; gestion administrative de centres d'appel et de services d'assistance technique ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services mercatiques et de promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage, ; estimation en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; analyse de prix de revient ; location de machines et d'appareils de bureau ; transcription de communications ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; services de mercatique téléphonique ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; service de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion de ventes ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; recrutement de personnel ; prévisions économiques ; projets (aides à la direction des affaires) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; établissement de relevés de comptes ; services de secrétariat ; information statistique ; vérification de comptes ; opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle et le personnel au moyen de primes et de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; abonnement à un service de serveur à distance pour la gestion, le traitement et le stockage de données informatiques ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services d'infogérance informatique ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou à un centre de fournisseur d'accès à des serveurs de gestion de bases de données ou de transmission de données, sons, images, images animées ; services de télépromotion avec offre de vente ; services de mercatique direct ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission de dépêches ; transmission d'informations par réseaux Internet et Intranet ; services de télécommunication notamment destinée à l'information aux voyageurs ; messagerie électronique destinée à l'information aux voyageurs et notamment consultable à partir de tout moyen de télécommunication, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique ; transmission et réception de messages, d'informations et d'images par toutes voies de télécommunications conçus pour fournir une assistance aux voyageurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication) ; services de diffusion d'informations, de messages, de données, de textes, de sons ou d'images sur l'Internet ou tout autre moyen de télécommunication ; services de transmission d'informations interactives et informatiques notamment dans le cadre du transport ; transmission électronique de fichiers informatiques via des réseaux de communications ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; services de mercatique téléphonique ; fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; mise à disposition (fourniture d'accès) d'une plateforme Internet pour la mise à disposition (transmission) d'informations et de données ; mise à disposition (fourniture d'accès) d'informations et de données par réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; transport en commun de passagers ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; assistance aux voyageurs (passagers) pour embarquer et débarquer facilement et rapidement dans le cadre de voyages aériens (accompagnement de voyageurs) ; transports aériens ; transports aéronautiques ; affrètements ; agences de tourisme ; services d'agences de voyage ; services d'autobus ou d'autocar ; transport en automobile ; services de chauffeurs ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; enregistrement des bagages pour voyageurs dans les aéroports, distribution du courrier ; distribution de journaux ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de bagages, de produits, de marchandises ; distribution de journaux, de magazines, de brochures ou de consignes de sécurité dans les aéroports ou à bord d'avions, dépôt de marchandises ; organisation d'excursions ; services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport, de voyages et de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; location de véhicules ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de parc de stationnement ; réservation de places de voyage ; stockage ; services de taxis ; visites touristiques ; services de transit ; réservation pour le transport ; réservation de titre de transport sur sites Internet ; réservation de billets de voyage, de titres de transport ou billets d'avions, réservation pour le transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; réservation pour les voyages et les locations de véhicules ; émissions de titres de transport ; transport de valeurs ; services de navettes automobiles ; enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers ; chargement et déchargement d'avions ; mise à disposition de véhicules aériens ; information statistique relative aux transports aériens, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, location de fauteuils roulants, mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers dans les aéroports, location de places de stationnement, pilotage, prêt, location et mise à disposition de véhicules aériens ou d'avions, consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, organisation de transferts et transits de passagers, d'équipages, de personnel naviguant ou de bagages d'un aéroport ou d'un avion vers un autre aéroport ou avion ; services de représentation de compagnies aériennes et de compagnies de location de véhicules, à savoir services de transport, de réservations de voyages, d'assistance et accompagnement de voyageurs, d'enregistrement et suivi de bagages, de réservation de véhicules assurés en sous-traitance au nom et pour le compte d'une compagnie aérienne partenaire ou d'une compagnie de location de véhicules partenaire. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; installation de logiciels et de programmes informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ». Article 2 : la demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et les services précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Pierre-André BOSSUAT juriste