Tribunal administratif de Bordeaux, 21 avril 2026, 2600192

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société ADIM NA un permis de construire pour la démolition d'un hangar existant et la création d'un bâtiment regroupant 298 logements étudiants sur un terrain situé 31 cité Chantecrit, ensemble la décision explicite de rejet du 12 novembre 2025 ; 2°) de mettre solidairement à la charge des parties défenderesses une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, la société ADIM NA, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 20 avril 2026, M. B... déclare se désister de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 2. Par mémoire du 20 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B.... Article 2 : Les conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Bordeaux et à la société ADIM NA. Fait à Bordeaux, le 21 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,