Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (suivi), 27 juillet 2026, 2026L00869

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 juillet 2026 Références : 2026L00869 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2025 qui a ouvert la liquidation judiciaire de : la SAS LIFTEAM [Adresse 1] désignant M. [O] [M] et la SCP B.T.S.G.2 / Me [X] [W] en qualité respective de juge commissaire et de liquidateur, Vu l'ordonnance rendue le 5 mai 2026 par le juge commissaire, autorisant la SCP B.T.S.G.2 / Me [X] [W] ès qualités à transiger avec la VILLE DE GRENOBLE, Vu la requête en date du 15 juin 2026 présentée à ce tribunal par la SCP B.T.S.G.2 / Me [X] [W] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance précitée, Vu la communication de ladite requête à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, Vu la convocation des parties par les soins du greffier, pour l'audience des débats en chambre du conseil du 27 juillet 2026 et lors de cette audience, il a été entendu uniquement : M. [U] [V], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable à l'homologation de la transaction. Après vérification, la transaction dont la SCP B.T.S.G.2 / Me [X] [W] sollicite l'homologation est sérieuse. Elle apparaît satisfaisante pour le bon déroulement des opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LIFTEAM. Il y a donc lieu de l'homologuer, en statuant dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Homologue la transaction telle qu'elle a été autorisée par le juge-commissaire dans son ordonnance du 5 mai 2026 concernant la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LIFTEAM. Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 27 juillet 2026, M. Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Olivier BOURNONVILLE, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 27 juillet 2026, par M. Patrice JAY, président, qui a signé la minute ainsi que le greffier mentionné en dernière page.