Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 mars 2025, 24/06031

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E Numéro de minute : Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 4], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 834.956.922, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ Madame [E] [U] Représentant : Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1228 Monsieur [S] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d'être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction, Fixons l'affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l'audience à juge unique du Jeudi 23 Octobre 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2 - [Adresse 2] [Adresse 2] Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l'audience, Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 21 Mars 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le Juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Charles LEKEUFACK, Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES