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Tribunal administratif de Marseille, 8 avril 2026, 2605762

Mots clés
requête • douanes • remboursement

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Marseille
8 avril 2026
Tribunal administratif de Montreuil
1 avril 2026

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
  • Numéro d'affaire :
    2605762
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Marseille, 8 avr. 2026, n° 2605762
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Montreuil, 1 avril 2026
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une ordonnance n° 2606476 du 1er avril 2026, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête enregistrée le 23 mars 2026 par laquelle M. B... A... demande d'enjoindre à la direction générale des douanes et droits indirects de procéder au remboursement de la journée de carence correspondant à un montant de 76,89 euros. Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2605762.

Vu :

- la requête n° 2604943 enregistrée le 23 mars 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: La requête enregistrée sous le n° 2605762 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2604943 le 23 mars 2026. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2605762 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B... A.... Fait à Marseille, le 8 avril 2026. La présidente de la 7ème chambre, signé S. CAROTENUTO

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