Tribunal administratif de Marseille, 8 avril 2026, 2605762
Mots clés
requête • douanes • remboursement
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
8 avril 2026
Tribunal administratif de Montreuil
1 avril 2026
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
- Numéro d'affaire :2605762
- Type de recours : Plein contentieux
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Marseille, 8 avr. 2026, n° 2605762
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Montreuil, 1 avril 2026
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
8 avril 2026
Tribunal administratif de Montreuil
1 avril 2026
Résumé
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une ordonnance n° 2606476 du 1er avril 2026, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête enregistrée le 23 mars 2026 par laquelle M. B... A... demande d'enjoindre à la direction générale des douanes et droits indirects de procéder au remboursement de la journée de carence correspondant à un montant de 76,89 euros. Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2605762.Vu :
- la requête n° 2604943 enregistrée le 23 mars 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.Considérant ce qui suit
: La requête enregistrée sous le n° 2605762 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2604943 le 23 mars 2026. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2605762 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B... A.... Fait à Marseille, le 8 avril 2026. La présidente de la 7ème chambre, signé S. CAROTENUTOCommentaires sur cette affaire
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