Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2024, 16/21762

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 16/21762 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VHJ Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES , présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : SARL CO&CO Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM MIDI PYRENEES Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS NETWORK INTERIM Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 06 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 42 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 66 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 69 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 83 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM 84 Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL NETWORK INTERIM AQUITAINE Représentant : Me Thierry-laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à M. [Y] [K] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article R. 311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles

381 et 383 du code de procédure civile

; Attendu que

par arrêt mixte du 14 janvier 2021, la cour a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue par les juridictions répressives à la suite des plaintes pénales déposée par la société CO & CO et par les sociétés du groupe NETWORK INTERIM sur : - l'ensemble des demandes indemnitaires de la société CO & CO et des sociétés les sociétés du groupe NETWORK INTERIM dans l'attente de la décision définitive de la juridiction compétente; - les demandes de dommages et intérêts pour opposition de M.[K] - les demandes de communication de pièces sous astreinte de M. [K] Attendu qu'un soit transmis a été envoyé aux avocats le 30 novembre 2023 par la présidente invitant les parties à l'informer des suites advenues concernant la décision à l'origine de ce sursis à statuer ainsi que d'indiquer l'existence ou non d'un recours, et ce avant le 2 février 2024. Qu'à ce jour , les parties n'ont pas cru devoir déférer à ce message et ont, par leur inaction, montré leur désintérêt pour la présente instance. Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour absence de diligences ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 16/21762 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024 La greffière La présidente copie délivrée aux avocats des parties le : 23 mai 2024 copie adressée aux parties le : 23 mai 2024 La greffière