Tribunal judiciaire d'Epinal, 23 juin 2026, 26/00322

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5Z Minute: 26/00109 CADUCITÉ DU : 23 juin 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C / [Y] [L], [I] [Z] épouse [L] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 23 juin 2026 par le Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, présidé par Monsieur Sylvain LAMIRAL, Juge placé au tribunal judiciaire d'EPINAL en charge du tribunal de proximité / Juge des contentieux de la protection, assisté de Dragana CVETINOVIC, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ni comparante ni représentée par Maître Francis DEFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE à : Monsieur [Y] [L] non comparant Madame [I] [Z] épouse [L] non comparante

Vu les articles

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile

; Attendu que

par acte d'huissier en date du 02 Février 2026, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 23 Juin 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS

, Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT