Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2024, 23/04148
Mots clés
siège • désistement • vestiaire • saisie • syndicat • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/04148
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 26 janv. 2024, n° 23/04148
- Identifiant Judilibre :65c3d961c432ce7d11a6e236
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
défendu(e) par DOGUET Anne
CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
défendu(e) par DOGUET Anne
Parties défenderesses
Syndicat FNPOS CGT
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV
N° MINUTE :
24/00019
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du vendredi 26 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7]
non comparante,
ayant pour avocat Maître DOGUET Anne, avocat au barreau de Paris, vestiaire D1234, non comparante
Société CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6]
non comparante
ayant pour avocat Maître DOGUET Anne, avocat au barreau de Paris, vestiaire D1234, non comparante
à
Madame [U] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
non comparante, ni représentée
Syndicat FNPOS CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 novembre 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 20 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action.
Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffierLe président
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...