Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-19.092
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Cour de cassation
23 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
17 février 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny
17 mai 2021
Tribunal de grande instance de Bobigny
16 novembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-19.092
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 févr. 2024, n° 23-19.092
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bobigny, 16 novembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60179
- Identifiant Judilibre :65d6f16cd60f870008ffe34f
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Cour de cassation
22 février 2024
Cour de cassation
23 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
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Tribunal judiciaire de Bobigny
17 mai 2021
Tribunal de grande instance de Bobigny
16 novembre 2019
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline
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Défendeurs au pourvoi
cabinet Masson
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
CABINET MASSON ET CIE
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-19.092
Demandeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: le cabinet Masson et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay
Ordonnance
: 60179
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [R],
2°/ M. [D] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ au cabinet Masson, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6],
[Localité 4],
3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1],
4°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [R] et de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [R] et à M. [D] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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