Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-19.092

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
22 février 2024
Cour de cassation
23 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
17 février 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny
17 mai 2021
Tribunal de grande instance de Bobigny
16 novembre 2019

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline
Voir plus
Défendeurs au pourvoi
cabinet Masson
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOREE ELODIE
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-19.092 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le cabinet Masson et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 60179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [R], 2°/ M. [D] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Masson, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], 3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [R] et de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [R] et à M. [D] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...