Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-15.989

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Désistements Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 16-15.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Statuant sur le pourvoi formé par

la Société Alpine d'isolation thermique (SAIT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. Habib A... Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société Alpine d'isolation thermique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 25 janvier 2018, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société Alpine d'isolation thermique, se désister du pourvoi principal formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 25 février 2016 ;

Attendu que, par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 1er février 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y... se désister de son pourvoi incident ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE acte à la Société Alpine d'isolation thermique de son désistement de pourvoi principal ; DONNE acte à M. Y... de son désistement de pourvoi incident ; Condamne la Société Alpine d'isolation thermique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 500 euros à M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.