Tribunal administratif de Nantes, 21 octobre 2022, 2206857

Vu la procédure suivante

: Par un déféré enregistrée le 25 mai 2022 sous le numéro 2206857, le préfet de la Vendée demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de la Réorthe a délivré un permis de construire à M. A B en vue de la construction d'un chalet en bois sur une parcelle cadastrée 188 ZC 35 sise rue des Terriers. Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la commune de la Réorthe conclut au rejet du déféré. La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de la Vendée déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement du préfet de la Vendée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Vendée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Vendée, à la commune de la Réorthe et à M. A B. Fait à Nantes, le 21 octobre 2022. La présidente, A.-C. WUNDERLICH La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,