Tribunal administratif de Rennes, 30 juin 2026, 2601477

Vu la procédure suivante

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février et 24 mars 2026, l'association de sauvegarde du Logeo, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Sarzeau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Tamu pour le remplacement de bâches par des châssis vitrés sur un terrain situé 9 quai des voileries ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarzeau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2026, communiqué à la commune de Sarzeau, à la SCI Tamu et au préfet de la région Bretagne, qui n'ont pas produit à l'instance, l'association de sauvegarde du Logeo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) ». 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 3. Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2026, l'association de sauvegarde du Logeo a déclaré se désister, tant de l'instance que de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association de sauvegarde du Logeo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de sauvegarde du Logeo, à la commune de Sarzeau, à la SCI Tamu et à la ministre de la culture. Copie en sera adressée au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 30 juin 2026. Le président de la 1ère chambre, signé Laurent Bouchardon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.