Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 mars 2011, 10-11.898

Vu l'article

1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 17 décembre 2010, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu

de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X... a accepté ce désistement le 4 janvier 2011 et a renoncé à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce renoncement ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Nacc de son désistement ; Condamne la société Nacc aux dépens ; Donne acte à M. X... de ce qu'il renonce à percevoir une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.