Tribunal judiciaire de Marseille, 10 mars 2025, 24/03665

TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 9] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Y] [E] [K] Représentant : Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [R] [O] [X] N° RG 24/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEJ JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 10 MARS 2025 N° 25/127 NOTIFIE LE : 10 mars 2025 à - M. [Y] [E] [K] - Me Céline SOLER - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Céline SOLER COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République assistés de Madame RUIZ, Greffier LE TRIBUNAL Vu la requête ci-annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui, Vu les réquisitions du ministère public en date du 5 février 2025 par lesquelles aucune opposition n'a été formulée ;

Vu les articles

25 et 28 du code de procédure civile, le Tribunal, statuant sans débat, après avis du juge rapporteur, et après délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe ; [DÉBATS NON PUBLICS - Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR : Monsieur [Y] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Conjoint du parent de l'adopté DE : [R] [O] [X], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 5] [Localité 6] DIT que par application des dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu'il se nommera : [R] [O] [X] DIT que conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l'Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ; LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT