Tribunal administratif de Nice, 31 janvier 2024, 2200047

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire en rectification d'erreurs matérielles, enregistrés le 6 et le 7 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette même date, pour une durée de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 020 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par la présente requête, Mme A demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette même date, pour une durée de quatre mois. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Menton. Fait à Nice, le 31 janvier 2024. Le président de la 6ème chambre, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.