Tribunal administratif de Rouen, 6 mai 2025, 2301157

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 21 avril 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de communication d'une version non occultée de deux rapports d'évaluation présentés devant le conseil académique de l'université Le Havre Normandie ayant fondé l'avis relatif à l'obtention de la prime individuelle du régime indemnitaire des personnels enseignants chercheurs (RIPEC) le concernant au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Le Havre Normandie de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 11 avril 2025, l'université Le Havre Normandie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'elle a transmis, par un courriel en date du 3 avril 2025, les documents sollicités à M. B. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " 2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Le Havre Normandie. Fait à Rouen, le 6 mai 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé C. GALLE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. ah