Tribunal administratif de Marseille, 7 avril 2025, 2309684

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a tacitement accordé à M. B A un permis de construire n° PC 004 161 22 00013 portant notamment sur la création d'un appartement. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Sur le désistement : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à M. B A et à la commune de Méolans-Revel. Fait à Marseille, le 7 avril 2025 La présidente de la 2ème chambre, signé I. Hogedez La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le greffier,