Tribunal judiciaire de Marseille, 30 mai 2025, 25/02046

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5169 - N° Minute 24/337) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYC PARTIES : DEMANDERESSE S.A. LOGIS MÉDITERRANÉE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [I], né le 04 Mars 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparant Vu la requête en rectification reçue au greffe le 6 mai 2025 ; Vu l'ordonnance de référé n° RG 24.5169 prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 avril 2025 ; Vu les avis adressés aux parties pour observations, lesquelles n'ont formulé aucune objection à la rectification sollicitée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile

; Sur ce

: Attendu qu'il résulte des pièces produites que le dispositif de l'ordonnance de référé n° RG 24.5169, prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 avril 2025, omet de reprendre dans son dispositif le montant (909,89 €) de la provision mise à la charge de M. [N] [I] dans les motifs ; qu'il y a lieu de rectifier cette omission ;

PAR CES MOTIFS

Rectifions ainsi le dispositif de l'ordonnance de référé RG 24 5169 du 16 avril 2025 : « Condamnons M. [N] [I] à payer, à titre provisionnel, à la société Logis Méditerranée 909,89 € à titre de provision sur la dette locative (..) » ; Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance susvisée et de ses expéditions ; Laissons les dépens de l'instance rectificative à la charge de l'Etat. Le Président Le Greffier