Tribunal administratif de Melun, 17 août 2023, 2301117

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 2 février 2023 et régularisée le 13 février suivant, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le maire de Villiers-sur-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de trajet dont elle a été victime le 2 novembre 2022. La requête a été communiquée le 13 février 2023 à la commune de Villiers-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions, compte tenu de la reconnaissance de cette décision du maire du 25 juillet 2023, à la suite de l'avis du conseil médical interdépartemental rendu le 9 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; 2. Le désistement, enregistré le 26 juillet 2023, présenté par Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Villiers-sur-Marne. La présidente de la 5ème chambre, M. C La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, V. TAROT