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CJUE, 5 septembre 2023, T-548/23

Mots clés
recours • propriété • règlement

Chronologie de l'affaire

CJUE
5 septembre 2023
Deuxième chambre de recours de l'EUIPO
12 juin 2023

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

European flag [europeanflag.gif] Journal officiel de l'Union européenne FR Séries C ---------------------------------------- C/2023/147 16.10.2023 Recours introduit le 5 septembre 2023 - Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST) (Affaire T-548/23) (C/2023/147) Langue de la procédure: l'allemand Parties Partie requérante: Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant: P. Kohl, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Marque litigieuse: Enregistrement de la marque de l'Union européenne verbale «TRUCKS YOU CAN TRUST» - Demande d'enregistrement no 18 712 899 Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 12 juin 2023 dans l'affaire R 484/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ---------------------------------------- ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/147/oj ISSN 1977-0936 (electronic edition) ----------------------------------------

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