CJUE, 5 septembre 2023, T-548/23
Mots clés
recours • propriété • règlement
Chronologie de l'affaire
CJUE
5 septembre 2023
Deuxième chambre de recours de l'EUIPO
12 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-548/23
- Référence abrégée : CJUE, 5 sept. 2023, n° T-548/23
- Date de dépôt : 5 septembre 2023
- Titre : Affaire T-548/23: Recours introduit le 5 septembre 2023 — Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST)
- Décision précédente :Deuxième chambre de recours de l'EUIPO, 12 juin 2023
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62023TN0548
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
5 septembre 2023
Deuxième chambre de recours de l'EUIPO
12 juin 2023
Résumé
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Partie demanderesse
DAIMLER TRUCK AG
défendu(e) par KOHL Clémence
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
European flag [europeanflag.gif]
Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries C
----------------------------------------
C/2023/147
16.10.2023
Recours introduit le 5 septembre 2023 - Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST)
(Affaire T-548/23)
(C/2023/147)
Langue de la procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant: P. Kohl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Marque litigieuse: Enregistrement de la marque de l'Union européenne verbale «TRUCKS YOU CAN TRUST» - Demande d'enregistrement no 18 712 899
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 12 juin 2023 dans l'affaire R 484/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ---------------------------------------- ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/147/oj ISSN 1977-0936 (electronic edition) ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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