Cour d'appel de Lyon, 2 septembre 2026, 26/02888

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/02888 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3F5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/04027 Madame [L] [Y] divorcée [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [C] [K] [D] [A] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON Madame [W] [E] [O] [H] épouse [A] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 15 Avril 2026, Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 26/02888 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3F5, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me Bruno METRAL, conseil de l'appelante, le 10 Août 2026, Vu l'absence d'observations de Me Bruno METRAL et le message notifié via RPVA le 26 Août 2026 par Me Roxane DIMIER, conseil des intimés, demandant à ce que la caducité soit constatée,

Attendu que

l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 15 Juillet 2026 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelante aux entiers dépens. Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2026 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat