Tribunal administratif de Marseille, 23 mars 2026, 2516572
Mots clés
désistement • requête • rejet • requis
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
23 mars 2026
Tribunal administratif de Marseille
22 décembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
- Numéro d'affaire :2516572
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Marseille, 23 mars 2026, n° 2516572
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2025
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
23 mars 2026
Tribunal administratif de Marseille
22 décembre 2025
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A... B..., demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 22 décembre 2025, ensemble toute décision née ou à venir de recruter un agent sur le poste de directeur adjoint des affaires juridiques de l'université de Poitiers ; 2°) d'enjoindre à l'université de produire l'ensemble des pièces relatives à la procédure de recrutement sur l'offre d'emploi n°2025-2104800 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... et à l'université de Poitiers. Fait à Marseille, le 25 mars 2026. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.Commentaires sur cette affaire
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