Tribunal judiciaire de Paris, 28 avril 2025, 24/06297
Mots clés
désistement • saisie • vestiaire
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/06297
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 28 avr. 2025, n° 24/06297
- Identifiant Judilibre :6830bdb96b8b4c741e13dcf0
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
28 avril 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CAHEN Michèle
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/06297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE :
4/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du lundi 28 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
Madame [I] [U], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Michèle CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0724
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 28/04/2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la
défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 avril 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le présidentCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...