Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2024, 20/05774

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6UF Ordonnance n° 2024/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : S.E.L.A.S. [O] ET ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [T] [O], en sa qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DIETRICH CAREBUS SAS, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Strasbourg en date du 14 février 2020 Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S. NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. GILLIBERT & ASSOCIES Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. LES MANDATAIRES Organisme CGEA AGS DELEGATION UNEDIC Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu les articles

381 et 383 du code de procédure civile

; Attendu que

suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 29 mai 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le mandataire liquidateur de la S.A.S. NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE ; Attendu qu'il leur a été imparti un délai de deux mois à compter de ladite ordonnance pour mettre en état la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance; Attendu qu'à ce jour, aucune régularisation n'a été faite ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance RG 20/05774 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ; Fait à [Localité 3], le 25 septembre 2024 La greffière La magistrate de la mise en état copie délivrée aux avocats et aux parties le : 25 septembre 2024 La greffière