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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-20.897

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Riom
16 mai 2023
Tribunal judiciaire de Moulins
3 mai 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
défendu(e) par Cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAPA - Mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [I] épouse [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société MAPA - Mutuelle d'assurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAPA - Mutuelle d'assurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024

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