Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-20.897
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-20.897
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mars 2024, n° 23-20.897
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Moulins, 3 mai 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60292
- Identifiant Judilibre :65e9674fb0f6b800086b50d7
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Riom
16 mai 2023
Tribunal judiciaire de Moulins
3 mai 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
défendu(e) par Cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-20.897
Demandeur(s)
: la société MAPA - Mutuelle d'assurance
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 60292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAPA - Mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [I] épouse [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société MAPA - Mutuelle d'assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAPA - Mutuelle d'assurance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...