Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22 mai 2026, 25/00037

RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D'ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Laetitia JOLY, Greffier, ENTRE : S.A. HOIST FINANCE (AB) dont le siège social se situe [Adresse 1] et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Madame [S] [O] [F] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] DÉBITEURS SAISIS ET ENCORE: S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 3] représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et plaidant par la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE CREANCIER INSCRIT Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à Monsieur [H] [W] et Madame [S] [F], en date du 06 Mai 2025 et publié au service de la Publicité Foncière de Puy de Dôme le 18 Août 2025 Volume 2025S n° 27. Vu l'assignation en date du 06 Octobre 2025 à comparaître à l'audience du 12 Décembre 2025 délivrée aux débiteurs saisis ; Vu la dénonciation du commandement de payer valant saisie au créancier inscrit, en date du 09 octobre 2025 valant assignation à comparaître à l'audience du 12 Décembre 2025 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 09 Octobre 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 06 Février 2026, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Monsieur [H] [W] et Madame [S] [O] [F], à l'audience du 22 Mai 2026; Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 4]. Studio sis [Adresse 6] - Lot 77 au 5ème étage comprenant : un hall d'entrée, une chambre avec kitchenette et rangement, salle de bain avec WC. Et les 92/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le bien est loué mais l'état des lieux entrant n'a pas encore été fait et le locataire n'a pas pris possession des lieux. (le tout plus amplement détaillé au cahier des conditions de vente) - dans le journal d'annonces légales - par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l'atteste l'acte de dépôt en date du 26 mars 2026 pour un affichage effectué par le greffe le 26 mars 2026 - par avis simplifié dans les journaux - par avis simplifié apposé sur l'immeuble,

Attendu que

les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de SIX MILLE CENT SEPT EUROS VINGT TROIS CENTS, (6107.23 €) ; Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de VINGT MILLE EUROS, (20000 €) ; Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me [L] sans qu'elle ait été dépassée ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution statuant publiquement, en dernier ressort, DECLARE : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] présent et acceptant, représenté par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ADJUDICATAIRE de l'immeuble sis sur la commune de [Localité 4] (63), Studio sis [Adresse 6] - Lot 77 au 5ème étage comprenant : un hall d'entrée, une chambre avec kitchenette et rangement, salle de bain avec WC. Et les 92/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le bien est loué mais létat des lieux entrant n'a pas encore été fait et le locataire n'a pas pris possession des lieux. (le tout plus amplement détaillé au cahier des conditions de vente), moyennant outre les charges le prix de TRENTE HUIT MILLE EUROS, (38000 €) Dit que l'adjudicataire paiera en sus du prix d'adjudication le montant des frais préalables annoncés. Enjoint à tous détenteurs des immeubles vendus d'en délaisser la libre disposition dès signification du présent jugement constituant un titre d'expulsion à l'encontre du saisi en application de l'article L 322-13 du code des procédures civiles d'exécution et commet à défaut tout Commissaire de Justice compétent aux fins de procéder éventuellement aux formalités d'expulsion. Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus. Le Greffier Le Juge de l'Exécution, Laetitia JOLY Jean-Christophe RIBOULET Copie certifiée conforme : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS Me Evelyne BELLUN