Tribunal administratif de Dijon, 5 décembre 2023, 2301654
Mots clés
requête • désistement • requis • statuer
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Dijon
5 décembre 2023
Tribunal administratif de Dijon
11 avril 2023
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Dijon
- Numéro d'affaire :2301654
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Dijon, 5 déc. 2023, n° 2301654
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Dijon, 11 avril 2023
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Dijon
5 décembre 2023
Tribunal administratif de Dijon
11 avril 2023
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B Marquis demande au tribunal d'annuler les décisions datées du 11 avril 2023, par lesquelles le recteur de l'académie de Dijon a adressé deux avertissements en raison de manquements à l'obligation d'assiduité scolaire des élèves Marley et Tayla Allart. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer. Par lettre du 7 novembre 2023, Mme A B Marquis a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme A B Marquis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Mme Marquis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301654 présentée par Mme Marquis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B Marquis et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 5 décembre 2023. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,Commentaires sur cette affaire
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