Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2024, 24/01289
Mots clés
société • désistement • saisie • vestiaire • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/01289
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 mai 2024, n° 24/01289
- Identifiant Judilibre :6644fdacff05552387a96987
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
14 mai 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Société Société française de Radiotelephone
Me François EPOMA
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6C
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1]/France
représenté par Me François EPOMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0778
à
Société Société française de Radiotelephone, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 août 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 26 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la
défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe présidentCommentaires sur cette affaire
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