Tribunal de commerce d'Annecy, 31 octobre 2025, 2023J00195
Mots clés
société • banque • désistement • qualités • ressort • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce d'Annecy
- Numéro de pourvoi :2023J00195
- Référence abrégée : T. com. Annecy, 31 oct. 2025, 2023J00195
- Identifiant Judilibre :69cc8312cdc6046d47aebc75
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce d'Annecy
31 octobre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
défendu(e) par FALLION Caroline du Cabinet F.D.A
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
2023J00195 - 2530400080/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Rôle n°
ENTRE
* BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA
2023J340
[Adresse 5]
[Localité 3]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL F.D.A. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL - [Adresse 2] [Localité 1]
[W]
* ETUDE [E] et [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EVF
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
SCP [Z] [V] & Alex [V] -40 [Adresse 4]
Attendu que la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 29/10/2025 ;
Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation des défendeurs, M. [M] [X] [K] et la SELARL [P] [E] [W] [U] [J] (prise en la personne de Me [J]) en qualité de liquidateur de la société EVF, également lors de l'audience du 29/10/2025 ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre de M. [M] [X] [K] et la SELARL [E] [W] [J] (prise en la personne de Me [J]) en qualité de liquidateur de la société EVF qui emporte extinction de l'instance ; DIT que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...