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Tribunal judiciaire de Montluçon, 17 octobre 2025, 25/00187

Mots clés
désistement

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Texte intégral

N° d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00187 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZT NAC : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ DESISTEMENT JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION Du 17 Octobre 2025 S.A.S. HIVORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me BON JULIEN, avocat au barreau de RENNES, plaidant, Me [Y], de la SELAS ALLIES avocat, au barreau de MONTLUCON, postulant, substitués par Me COTTIER, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : S.A.S. VALOCIME [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me BOURDIER, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Me POCHAT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Nous, Juge de l'exécution, après débats à l'audience publique du 17 octobre 2025 tenue par Loïc CHOQUET, vice président, juge de l'exécution, assisté de Karine FALGON, greffière, avons rendu la décision ainsi qu'il suit :

Attendu qu'à

l'audience de ce jour, Maître [I] [Y] de la SELAS ALLIES AVOCATS, substitué par Me COTTIER, avocat au barreau de MONTLUCON, conseil de la demanderesse la SAS HIVORY, a confirmé le courrier du 8 septembre 2025 par lequel Me [Y] indiquait que les parties étaient parvenues à un accord et qu'en conséquence il se désistait de sa demande ; Alors qu'en face, son adversaire à la procédure la S.A.S. VALOCIME, défendeur, n'a encore présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS

: Le juge de l'exécution, Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ; DÉCLARE le désistement parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse Ainsi fait et jugé les jour mois et an susdits. La présente décision a été signée par Loïc CHOQUET, juge de l'exécution, et Karine FALGON, greffière. LA GREFFIERE, LE JUGE DE L'EXÉCUTION, Karine FALGON Loïc CHOQUET

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