INPI, 8 décembre 2015, 2015-2861

OPP 15-2861 / GB Courbevoie, le 9 décembre 2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société NATURALLIANCE (société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé le 23 mars 2015 la demande d'enregistrement n°15 4 167 051 portant sur le signe verbal MON TRAITEUR MINCEUR. Le 17 juin 2015, la société E-TF1 (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe MON CHEF MINCEUR, déposée le 25 septembre 2014 et enregistrée sous le n° 14 4 120 680. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l'acte d'opposition, la société TELESHOPPING fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également à l'appui de son opposition, l'interdépendance des facteurs en raison de la forte similitude entre les signes. Le 26 juin 2015, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur une irrégularité de fond constatée dans la demande d'enregistrement, assortie d'une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observations pour y répondre dans le délai imparti. Cette proposition de régularisation est devenue définitive en l'absence de réponse de la part du titulaire de la demande d'enregistrement. L'opposition a été notifiée à la société déposante par courrier le 1 er juillet 2015 sous le n°15-2861. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 28 octobre 2015, la marque antérieure invoquée a été transmise à la société TELESHOPPING selon acte inscrit au registre national des marques sous le n° 657 005. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation faite par l'Institut et acceptée par le titulaire de la demande d'enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré- paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Portefeuilles ; porte- monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provisions ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ». Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; thé médicinal ; tisanes ; infusions médicinales ; Compléments nutritionnels à usage médical. Compléments alimentaires à usage diététique comprenant des lipides, glucides, protéines et/ou fibres et/ou micronutriments tels que vitamines, acides aminés à usage alimentaire et médical ; aliments diététiques à usage médical ; complément alimentaire à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; Abonnement à des services de télécommunication pour le compte de tiers ; Compilation de données dans une banque de données et une banque juridique ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; services de revue de presse. Location d'espaces publicitaires. Courriers publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ; services de télécommunications ; Services de messagerie électronique sécurisée, services de communications audiovisuelles, radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion de contenus multimédias et de contenus audiovisuels par Internet. Services de diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, transmission de documents informatisés. Services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo. Communication par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; transport de colis, produits et marchandises ; entreposage de marchandises ; emballage de produits et marchandises ; Distribution (livraison) de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; Hébergement de sites (Internet) proposant des informations et des conseils dans le domaine médical, nutritionnel, des régimes, de la perte de poids, de la beauté, du bien-être, du mode de vie liées au contrôle et à la réduction du poids ; hébergement de sites (Internet) proposant des programmes d'amaigrissement proposant des conseils et des régimes ; hébergement d'un site Web interactif permettant aux utilisateurs de saisir, accéder à, suivre, surveiller et produire des informations et des rapports dans le domaine médical et de la santé ; hébergement d'un site Web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de transférer et partager ces informations sur plusieurs sites Web. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; recherche et développement de nouveaux produits ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière de conception et développement d'ordinateurs, de création et entretien de sites Internet ; travaux du génie (pas pour la construction), à savoir génie logiciel, génie informatique, génie des télécommunications ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services de téléchargement de données numérisées ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; services de restauration (repas, alimentation) ; services de traiteurs ». CONSIDERANT que les produits et services suivants « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; journaux ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants ; agrumes frais ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; Services d'agriculture, d'horticulture services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en revanche que les services de « conseils en organisation et direction des affaires » de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ne constituent pas une catégorie générale dont relèveraient les « conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication » de la marque antérieure, qui s'entendent de mise à disposition de renseignements de nature commerciale portant sur l'achat d'équipements informatiques et de télécommunication ; Que ces services ne sont donc ni identiques, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement : - les « aliments pour bébés » qui s'entendent de denrées alimentaires spécialement adaptées aux nourrissons distribuées en pharmacie ou dans les rayons spécialisés des grands magasins - les « matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire » qui s'entendent de matières utilisées par les dentistes dans l'exercice de leur art destinées aux dentistes et prothésistes dentaires - les « herbicides » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de substances visant à détruire par des procédés physiques ou chimiques, les végétaux parasites, destinées aux cultures ou jardins, et distribuées dans les coopératives agricoles, les rayons des grandes surfaces consacrés au jardinage et concernant une clientèle d'agriculteurs et de jardiniers ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les « produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques» de la marque antérieure qui désignent d'une part de substances ou compositions relevant du monopole pharmaceutique et employées dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain et d'autre part de produits à usage externe, destinés à maintenir la propreté du corps, y compris dans le cadre de soins médicaux ; Qu'ils ne proviennent pas de la même origine, les seconds étant issus de l'industrie pharmaceutique, ce qui n'est pas le cas des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « services de télécommunications » de la marque antérieure qui s'entendent de prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d'échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés et rendues par des opérateurs de télécommunications ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire entre eux, les premiers n'étant pas nécessaires à la réalisation des seconds, lesquels sont rendus sans le recours aux premiers ; Que ces produits et services sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » de la demande d'enregistrement contestée qui regroupent des ouvrages ou documents reproduits par impression, des articles de papeterie ainsi que différents produits en papier ou en matières plastiques ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination avec les « services de revues de presse» de la marque antérieure qui s'entendent de prestations tendant à une présentation comparative d'extraits d'articles de journaux sur un même sujet ; Que ces produits et services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (imprimerie, artistes et usines de papier, de carton et d'articles de papeterie pour les premiers, organes de presse pour les seconds) ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas nécessaires à la réalisation des seconds, lesquels peuvent être rendus sans le recours aux premiers ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provisions » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de restauration, services de traiteurs » de la marque antérieure, les premiers n'étant pas nécessaires à la réalisation des seconds, lesquels sont rendus sans le recours aux premiers ; Que le fait que certaines chaînes de restaurants commercialisent des portefeuilles, sacs ou porte-cartes au nom de leurs restaurants ne saurait être de nature à justifier d'une similarité entre ces produits, dès lors que cette pratique ne revêt pas un caractère de généralité tel que le public soit amené à leur attribuer la même origine ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services de restauration, services de traiteurs » de la marque antérieure, les premiers n'étant pas nécessairement et exclusivement destinés à être utilisés dans le cadre de tels services ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages » de la demande d'enregistrement contestée qui désignent des produits végétaux bruts issus de la culture des sols ne constituent pas une catégorie générale à laquelle appartiendraient les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure qui désignent des fruits et légumes ayant subi une préparation particulière en vue de leur conservation et ne présentent pas les mêmes nature et destination ; Que, répondant à des besoins distincts de ceux de la marque antérieure, ils ne s'adressent pas à la même clientèle ; qu'en effet, lesdits produits de la demande d'enregistrement intéressent les agriculteurs, jardiniers, propriétaires d'animaux et pêcheurs, alors que ceux de la marque antérieure se destinent au consommateur final ; Qu'ils n'empruntent pas non plus les mêmes circuits de distribution (coopératives agricoles, jardineries, animaleries / magasins d'alimentation générale) ; Qu'ils ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire ; Que ces produits ne sont donc ni identiques ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « aliments pour les animaux ; appâts vivants pour la pêche » de la demande d'enregistrement, qui désignent divers produits végétaux et animaux destinés à être administrés à des animaux pour les nourrir ou pour faciliter la pêche, ne présentent pas non plus les mêmes nature, fonction et destination que les « Viande, poisson, volaille, gibier ; extraits de viande » de la marque antérieure, qui se destinent à l'alimentation des êtres humains ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de services portant sur la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale, de la mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial, de services de secrétariat, d'un service de présentation du bilan de la situation financière générale d'une entreprise, des services qui consistent à reproduire un document original en plusieurs exemplaires, de service de recrutement de personnel pour le compte de tiers, de prestations visant la mise en place d'un mode de travail qui permet d'exercer une activité indépendante avec le statut de salarié, de prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique, des services de référencement sur internet consistant à favoriser la compréhension et la thématique du contenu d'un site web pour les moteurs de recherche, de services consistant à mettre en oeuvre des méthodes utilisées par des groupements (entreprises, administrations…) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque et enfin de services du quotidien proposées par des sociétés d'assistance personnelle à leurs clients, ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature et fonction que « conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication » de la marque antérieure, qui s'entendent de mise à disposition de renseignements de nature commerciale portant sur l'achat d'équipements informatiques et de télécommunication ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent dans leur ensemble de services rendus dans la construction d'édifices permanents ainsi que de services de restauration, d'entretien et de réparation d'objets variés ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les services de « génie informatique ; génie des télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage » de la marque antérieure qui désignent de services de mise à disposition de connaissances et de techniques concernant le conception, la mise en œuvre et les applications de procédés, de dispositifs, de machines propres aux domaines de l'informatique, des télécommunications et des systèmes de cryptage ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; CONSIDERANT que les services d' « organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyages » qui s'entendent de services visant à préparer et gérer des voyages, de mise à disposition d'un emplacement déterminé ou d'un véhicule ainsi que de prestations consistant à retenir, pour le compte de tiers, un ou plusieurs billets de voyages de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les services de « transport de colis, produits ou marchandises » de la marque antérieure, qui désigne un ensemble de prestations fournies au moyen d'un véhicule en vue de la livraison de colis, produits ou marchandises ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de voyages, sociétés spécialisées dans la location de véhicules et de places de parking pour les premiers, sociétés de transport pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; CONSIDERANT que les services « d'organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyages » qui s'entendent de services visant à préparer et gérer des voyages, de mise à disposition d'un emplacement déterminé ou d'un véhicule ainsi que de prestations consistant à retenir, pour le compte de tiers, un ou plusieurs billets de voyages de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les services de « transport de colis, produits ou marchandises » de la marque antérieure, qui désignent un ensemble de prestations fournies au moyen d'un véhicule en vue de la livraison de colis, produits ou marchandises ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de voyages, sociétés spécialisées dans la location de véhicules et de places de parking pour les premiers, sociétés de transport pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; CONSIDERANT que les services d'« Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » de la demande d'enregistrement contestée qui désignent toute une série de services destinés à divertir et à former ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les services de « diffusion de contenus multimédias et de contenus audiovisuels par Internet ; services de diffusion de programmes d'informations, de divertissement radiophoniques et télévisés » de la marque antérieure qui s'entendent de services permettant la transmission technique de différents contenus ou programmes ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « conception de systèmes informatiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture, décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie » de la demande d'enregistrement contestée qui regroupent toute une série de services tendant à l'évaluation, l'estimation et la recherche dans les domaines scientifique, technologique et informatique rendus par des ingénieurs, des prestations ayant pour objet la réalisation de plans d'un édifice et la direction de l'exécution fournies par des architectes, des prestations d'embellissement d'un lieu, des contrôles techniques périodiques et réglementés des véhicules, un service permettant la réalisation visuelle d'une œuvre artistique, des expertises permettent de déterminer l'authenticité d'une œuvre d'art, des études en matière d'économie d'énergie ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature et fonction que les services d' « hébergement d'un site Web interactif permettant aux utilisateurs de saisir, accéder à, suivre, surveiller et produire des informations et des rapports dans le domaine médical et de la santé ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, transmission de documents informatisés ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo » de la marque antérieure, qui désignent des services de mise à disposition de mémoire sur un serveur informatique permettant à une clientèle d'abonnés de créer des sites informatiques et d'accéder aux services qu'ils proposent dans le domaine médical et de la santé ainsi que des services de transmission technique de différents contenus ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (ingénieurs en informatique, experts spécialisés pour les premiers ; hébergeurs web et sociétés de télécommunications pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services suivants : "crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de prestations de garde d'enfants de moins de trois ans, de mise à disposition d'hébergements adaptés à des personnes âgées et pour faire du camping ainsi que des services destinés à l'accueil des animaux de compagnie ne présentent à l'évidence les mêmes nature et objet que les « Services de restauration (repas, alimentation) » de la marque antérieure ; Qu'il ne saurait suffire, pour déclarer ces services similaires, que des chaînes de restaurant mettent en place pour leurs clients un ensemble de services parallèles leur permettant de profiter pleinement des moments de convivialité échangés dans leur établissement de restauration ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; toilettage d'animaux » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « produits pharmaceutiques et hygiéniques ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau » de la marque antérieure, la réalisation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, lesquels ne sont pas destinés aux premiers ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « services de sylviculture, jardinage ; services de jardiniers-paysagistes » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits » de la marque antérieure, les premiers n'ayant pas pour objet exclusif la culture des seconds, lesquels ne sont pas nécessairement issus des premiers ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal MON TRAITEUR MINCEUR présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur la marque complexe MON CHEF MINCEUR, représentée ci- dessous : Que cette marque a été déposée en couleurs ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté se compose de trois éléments verbaux et la marque antérieure de trois éléments verbaux, d'un élément figuratif et d'une présentation en couleurs ; Que visuellement et intellectuellement, les deux signes en présence consistent tous deux en une expression débutant pareillement par l'adjectif possessif MON suivie de l'indication du nom d'un métier dans le domaine culinaire (TRAITEUR pour le signe contesté et CHEF pour la marque antérieure) et associée au terme MINCEUR ; Que sur le plan phonétique, les signes en présence possèdent les mêmes séquences d'attaque et finale ([mon]/[minceur]) ; Que si ces deux signes diffèrent par la présence d'un élément figuratif représentant une fourchette au sein de la marque antérieure, cette seule différence n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, ceux-ci restant dominés par leur structure commune et leur similitude intellectuelle ; Qu'il résulte de cette structure commune et des ressemblances précitées une même impression d'ensemble et un risque d'association, le public étant susceptible de croire que ces deux marques appartiennent au même titulaire ou à des entreprises partenaires ; CONSIDERANT que le signe verbal MON TRAITEUR MINCEUR constitue donc l'imitation de la marque complexe antérieure MON CHEF MINCEUR. CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu'ainsi, le signe verbal MON TRAITEUR MINCEUR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe MON CHEF MINCEUR.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; journaux ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants ; agrumes frais ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; Services d'agriculture, d'horticulture services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Géraldine BAUDART, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe