Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2024, 24/09937

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M317 Affaire : S.C. SCCV [Adresse 3] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.P. BTSG² Prise en la personne de Me [F] es qualité de liquidateur de la SA MARBRERIE AZUREENNE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. MARBRERIE AZUREENNE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 04 Novembre 2024 au conseil de l'appelante. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 17 décembre 2024 La greffière La magistrate de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, La greffière