Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, 22-10.597

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 décembre 2022
Cour d'appel de Bordeaux
22 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de Libourne
31 mars 2017

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-10.597 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A, section A), dans le litige l'opposant à la société Véolia propreté Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...