Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, 22-10.597
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 décembre 2022
Cour d'appel de Bordeaux
22 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de Libourne
31 mars 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-10.597
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 déc. 2022, n° 22-10.597
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Libourne, 31 mars 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR62164
- Identifiant Judilibre :639acc198484a305d494b9ae
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 décembre 2022
Cour d'appel de Bordeaux
22 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de Libourne
31 mars 2017
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-10.597
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société Véolia propreté Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 62164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A, section A), dans le litige l'opposant à la société Véolia propreté Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [U] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
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