Tribunal judiciaire de Marseille, 7 juillet 2026, 26/00064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00064 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXZ AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ M. [U] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Juillet 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Juillet 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est 92 Avenue de Wagram à PARIS (75017), et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées à PARIS (75020), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et ayant la société MCS ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR CREANCES I ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et ayant la société MCS ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 2 décembre 2021, lui-même venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 31 juillet 2017. CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CONTRE Monsieur [U] [P] [Q] [M] né le 15 février 1988 à MARSEILLE, de nationalité française, conseiller clientèle, domicilié et demeurant 8 rue Gramme à PARIS (75015), Ayant Me Sophie RICHELME-BOUTIERE pour avocat DEBITEUR SAISI Le Fonds Commun de Titrisation ABSUS, venant aux droits initiaux du Crédit Foncier de France poursuit à l'encontre de Monsieur [U] [P] [M], suivant commandement de payer en date du 18 décembre 2025 signifié par Me Fanny CARRIAT de la SELAS CAP EVIDENCE, Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00024, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 5ème étage du bâtiment B au centre devant (lot n°110), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété situé 19 rue Neuve Sainte Catherine, 1 à 5 rue de la Croix à MARSEILLE (13007), cadastré Quartier Saint Victor, Section 835 B n°105, lieudit 1 rue de la Croix, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2026 signifié à la personne physique, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [P] [M] à l'audience d'orientation du mardi 23 juin 2026. Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 avril 2026. Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu'il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie. Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d'instance. Monsieur [M] a accepté le désistement.

MOTIFS

DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie. Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d'instance. Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l'Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; DONNE ACTE au Fonds Commun de Titrisation ABSUS, venant aux droits initiaux du Crédit Foncier de France de son désistement de la procédure de saisie ; ORDONNE la radiation : - du commandement de payer en date du 18 décembre 2025 signifié par Me [K] [C] de la SELAS CAP EVIDENCE, Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00024 aux frais du poursuivant, et de toutes les mentions inscrites en marge ; DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [U] [P] [M] , AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 7 JUILLET 2026. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION