Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30 juillet 2026, 2503552

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme : 1°) formant opposition à la contrainte notifiée le 19 novembre 2025 par la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme pour le recouvrement d'un trop-perçu au titre de l'allocation personnalisée au logement d'un montant de 255,71 euros ; 2°) demandant au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la créance invoquée par l'administration est infondée dès lors qu'elle a été remboursée au mois d'octobre 2025 ; la caisse d'allocations familiales ne peut pas engager une procédure de recouvrement à l'égard d'une somme « déjà payée ». Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme déclare se désister de la présente instance. Elle fait valoir que l'intéressé a remboursé sa dette le 9 octobre 2025 de sorte que le recours n'a plus d'objet et que s'agissant d'une opposition à contrainte, elle « doit être considérée comme étant demanderesse ». Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ». Par le mémoire visé ci-dessus, M. B... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juillet 2026. La présidente du tribunal, J. FÉMÉNIA La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.