Logo pappers Justice

Cour d'appel de Chambéry, 12 février 2026, 25/00534

Mots clés
Droit des affaires • Bail commercial • Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion • service

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627 S.A.S. EHG [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.I. [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE S.C.I. [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR,

Attendu que

les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...