Cour d'appel de Chambéry, 12 février 2026, 25/00534
Mots clés
Droit des affaires • Bail commercial • Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion • service
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Chambéry
- Numéro de déclaration d'appel :25/00534
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Chambéry, 12 févr. 2026, n° 25/00534
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :698ed5d3cdc6046d472b196c
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Chambéry
12 février 2026
Résumé
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Partie appelante
EHG
défendu(e) par CUTTAZ Florent du Cabinet EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00627
S.A.S. EHG
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.C.I. [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
S.C.I. [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWKR,
Attendu que
les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARDCommentaires sur cette affaire
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