Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 août 2026, 26/05094

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05094 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFO Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M173 Affaire : M. [R] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Me [B] S.A.R.L. EPILOGUE Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Mme Ségolène PROST, greffière. Vu l'avis de caducité du 28 juillet 2026 transmis au conseil de l'appelant. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile. Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 2], le 19 août 2026 La greffière La présidente Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier