Cour d'appel de Rennes, 14 mai 2024, 23/02697
Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • société • rôle • siège • retrait • étranger
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Rennes
- Numéro de déclaration d'appel :23/02697
- Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
- Référence abrégée : CA Rennes, 14 mai 2024, n° 23/02697
- Nature : Arrêt
- Identifiant Judilibre :66445302b94eb60008b3d6f3
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Rennes
14 mai 2024
Résumé
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Partie appelante
ACIERINOX MATERIEL
défendu(e) par BOURGES Luc du Cabinet LUC BOURGESJEANMOUGIN Fabrice
Parties intimées
DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO
défendu(e) par LHERMITTE ChristopheMASSOBRE Romain
Suggestions de l'IA
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRET
N° 193 N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRK S.A.S. ACIERINOX MATERIEL C/ Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO S.A.S. SOFEMAT Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2024 devant Madame Fabienne CLEMENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputée contradictoire, prononcé publiquement le 14 Mai 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. ACIERINOX MATERIEL, société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 422703363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO, Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Probrezni 620/3 Karlin [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain MASSOBRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S. SOFEMAT société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 428669816 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de Justice en date du 31 août 2023Considérant
que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, DÉCISIONPAR CES MOTIFS
La Cour, Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,Commentaires sur cette affaire
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