CNIL, 12 juillet 2022, DR-2022-164
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2022-164
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000046103387
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Résumé
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Texte intégral
Décision DR-2022-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION, ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mondialisation et la santé des travailleurs. (Demande d’autorisation n°922077)
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