Tribunal administratif de Paris, 19 mai 2025, 2318094
Mots clés
requête • désistement • réexamen • principal • rejet • requis • subsidiaire
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Paris
- Numéro d'affaire :2318094
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Paris, 19 mai 2025, n° 2318094
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Paris
19 mai 2025
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Boullez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le président de l'université Sorbonne Université lui a notifié son classement et refusé son admission en deuxième année d'études de médecine pour l'année 2022- 2023 ; 2°) enjoindre au président de l'université Sorbonne Université de procéder au réexamen de son dossier ; 3°) de mettre à la charge de la Sorbonne Université la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la Sorbonne université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête. La présidente de l'université fait valoir à titre principal qu'elle est irrecevable et à titre subsidiaire qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.Vu :
- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente de l'université Sorbonne Université. Fait à Paris, le 19 mai 2025. La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 2/1-Commentaires sur cette affaire
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