Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2025, 23/11173
Mots clés
exequatur
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/11173
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 26 mars 2025, n° 23/11173
- Identifiant Judilibre :683f3e5e8f105e58d1ae5e42
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
26 mars 2025
Résumé
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Partie demanderesse
WINAMAX
défendu(e) par Cabinet DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par HARTMANN David H.
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Exequatur
N° RG 23/11173
N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWK
DEMANDERESSE
S.A. WINAMAX
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [E] [B] de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES - #P0221
DEFENDEUR
M. [P] [W]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [N] h. HARTMANN de la SELEURL ALARIS - #E0505
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 26 Mars 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 11 Juin 2025 à 09 H 40, Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 28 mai 2025 RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond EN ORIGINAL Le 26/03/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusionsCommentaires sur cette affaire
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