Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, 22-21.321
Mots clés
société • pourvoi • désistement • qualités • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 mars 2023
Cour d'appel d'Amiens
12 juillet 2022
Chambre de la protection sociale de la Cour d'appel d'Amiens
13 avril 2021
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille
4 mars 2014
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-21.321
- Référence abrégée : Cass. ord., 2 mars 2023, n° 22-21.321
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 4 mars 2014
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60341
- Identifiant Judilibre :64004dd64e741a05de6527aa
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 mars 2023
Cour d'appel d'Amiens
12 juillet 2022
Chambre de la protection sociale de la Cour d'appel d'Amiens
13 avril 2021
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille
4 mars 2014
Résumé
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Auteur du pourvoi
ENDEL
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
l'association d'action éducative et sociale ETBS et services
le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-21.321
Demandeur(s)
: la société Endel
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60341
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Endel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l'association d'action éducative et sociale ETBS et services, domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Quincaillerie Sadyn,
4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est, [Adresse 7],
5°/ à Mme [Z], [W], [Y] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 4],
ès qualités d'ayant droit de [X] [F],
6°/ à M. [R], [N], [P] [F], domicilié [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [X] [F].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Endel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Endel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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