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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, 22-21.321

Mots clés
société • pourvoi • désistement • qualités • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
2 mars 2023
Cour d'appel d'Amiens
12 juillet 2022
Chambre de la protection sociale de la Cour d'appel d'Amiens
13 avril 2021
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille
4 mars 2014

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
ENDEL
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
l'association d'action éducative et sociale ETBS et services
le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.321 Demandeur(s) : la société Endel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60341 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Endel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association d'action éducative et sociale ETBS et services, domiciliée [Adresse 5], 3°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Quincaillerie Sadyn, 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est, [Adresse 7], 5°/ à Mme [Z], [W], [Y] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit de [X] [F], 6°/ à M. [R], [N], [P] [F], domicilié [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [X] [F]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Endel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Endel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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