CJUE, 2ème Chambre, Capsugel Belgium e.a. contre Commission européenne, 20 septembre 2023, T-266/16, T-324/16, T-351/16, T-363/16, T-371/16, …
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Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-266/16, T-324/16, T-351/16, T-363/16, T-371/16, T-388/16
- Référence abrégée : CJUE, 2e ch., 20 sept. 2023, n° T-266/16, T-324/16, T-351/16, T-363/16, T-371/16, T-388/16
- Rapporteur : Tomljenović
- Date de dépôt : 27 mai 2016
- Parties : Capsugel Belgium e.a. contre Commission européenne
- Nature : Arrêt
- Identifiant européen :ECLI:EU:T:2023:567
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TJ0266
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